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R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Malgré l’article 59 de la Loi, les montants périodiques payables au titre d’une rente peuvent varier par suite d’ajustements prévus par le paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 27 ou par le deuxième ou le troisième alinéa de l’article 30.
D. 1052-2013, a. 50.
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